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Europe : un plan d'action pour doubler le volume de l'e-commerce d'ici à 2015

Europe : un plan d'action pour doubler le volume de l'e-commerce d'ici à 2015

La Commission européenne a adopté une Communication visant à terminer la construction du marché intérieur numérique d'ici à 2015. Des actions concrètes sont d'ores et déjà prévues.  [...] La Commission européenne a adopté mercredi 11 janvier 2012 une Communication sur le commerce électronique, qui représente un grand pas vers un marché numérique unique. L'objectif est de doubler à l'horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail, ainsi que celle de l'économie de l'Internet dans le PIB européen.  [...] Enfin, la Communication tend à exploiter le potentiel d'emplois que représenteraient le commerce électronique et les services en ligne, c'est-à-dire jusqu'à 20% de l'emploi et de la croissance des cinq années à venir.  [...]

La fiscalité du commerce électronique

Le commerce électronique, ensemble des échanges par voie électronique (commerce par Internet, Intranet et par échange de données informatisé) met à l'épreuve les règles fiscales car celles-ci, liées à la souveraineté nationale, s'appliquent difficilement aux activités déployées hors des frontières.  [...] En matière d'impôts indirects, la non-application de fait de la TVA à certaines opérations, entraîne des distorsions de concurrence et porte préjudice au budget des Etats. En ce qui concerne le régime fiscal applicable aux échanges électroniques, l'identification des parties et des transactions soulève des difficultés, ainsi que la question de la qualification des revenus et des opérations.  [...] Cet ouvrage lève l'ensemble des zones d'ombre des problèmes fiscaux qui concerne le commerce électronique. Fiscalité du commerce électronique, par Frédéric Huet. Editions Litec, 360 pages, 349 F.  [...]

Commerce électronique: les problématiques liées à la collecte de données personnelles

Commerce électronique: les problématiques liées à la collecte de données personnelles

Connaître l'environnement juridique de la problématique des données sur Internet est l'un des axes essentiels que tout acteur du commerce électronique doit examiner avant même le lancement de son site internet.  [...] Première contrainte. les acteurs du commerce électronique doivent collecter les données de manière loyale et licite, sachant que ces renseignements et les traitements effectués devront être adéquats, pertinents et non excessifs eu égard aux finalités du fichier.  [...] Si, actuellement, tout acteur du commerce électronique connaît les obligations de déclaration auprès de la Cnil, bon nombre ignorent que l'obligation de déclaration peut s'appliquer dans leur entreprise lors du lancement de nouveaux sites internet et ce, même si aujourd'hui il existe des dispenses de déclaration pour de tels traitements.  [...]

Le Forum des droits sur l'Internet lance un groupe de travail sur l'e-commerce

Le Forum a constitué un groupe de travail baptisé Application du droit de la consommation au commerce électronique, destiné à expertiser l'application à l'Internet de la réglementation relative à la vente à distance.  [...] En effet, face au développement du canal de vente Internet, les pratiques des acheteurs et des vendeurs évoluent. Les textes juridiques ont suivi cette évolution avec, en point d'orgue, le renforcement de la protection du consommateur par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).  [...] ) tendant à assurer une application du droit de la vente à distance aux éventuelles spécificités de l'Internet. Les travaux porteront sur le commerce électronique pris dans son acception la plus courante et viseront donc la vente de biens par l'intermédiaire d'un site marchand ou la prestation de service réalisée à distance.  [...]

La pédagogie passe avant la répression !

La pédagogie passe avant la répression !

Nous avons ici les mêmes missions que dans le commerce traditionnel. Pour nous, Internet n'est qu'un vecteur parmi d'autres. En général, qu'entend-on par commerce électronique Quand je prends mon téléphone portable pour appeler l'épicier d'en bas et lui demander de me livrer des yaourts, c'est aussi du e-commerce.  [...] Dans ce cas, les 3 000 francs du prix de la marchandise perdue ne sont pas comparables avec les 20 000 francs de frais d'avocats à l'étranger. Et que faire si les produits ont été expédiés au Ghana ou aux Iles Caïmans Le gouvernement est en train de travailler sur une loi-balais concernant le commerce électronique, avec tous les grands points inclus dedans.  [...] Cette tâche le propulsera sur Internet en 1996. Un an plus tard, Joël D'Angio est de retour à la DGCCRF, avec le titre du Chargé de mission pour le commerce électronique.  [...]

Le B to B se convertit au e-commerce

Le B to B se convertit au e-commerce

Doucement mais sûrement, les professionnels découvrent les vertus du commerce électronique. Si les achats en ligne se démocratisent, le Web apparaît avant tout comme un canal efficace mais surtout complémentaire.  [...] Selon Eurostat, 92 % des entreprises françaises disposent aujourd'hui d'une connexion internet fixe à haut débit. Ce qui place la France dans le peloton de tête européen, juste derrière la Suède, la Finlande et l'Espagne. L'adoption du commerce électronique est un peu moins généralisée.  [...] Son fondateur, Bruno Béant, s'est lancé dans l'aventure du e-commerce en janvier 2011. Mise de départ. 2 000 euros pour la création du site grâce à PowerBoutique et 800 euros pour le référencement. Il m'a fallu six mois pour commencer à exister sur Internet, raconte Bruno Béant.  [...]

Internet bouleverse les rapports de force fabricants/distributeurs

Internet bouleverse les rapports de force fabricants/distributeurs

Le site manque, par exemple, cruellement d'interactivité. L'impression générale qui s'en dégage est que la marque ne souhaite pas en faire, à proprement parler, un site de vente. Une impression qui dérange quelque peu, surtout lorsque l'on connaît le potentiel du secteur informatique en termes de commerce électronique.  [...] Le chantier est plus important que l'on veut bien le croire, et sur ce point, les entreprises qui sont nées sur Internet, et qui ne développent leur activité que sur le Web, possèdent un avantage concurrentiel certain. En matière de commerce électronique, Dell fait figure de référence absolue.  [...] Internet est l'outil idéal pour nous y aider. C'est le même souci de satisfaction client qui a incité la société Twing à aborder le commerce électronique. Twing est, à l'origine, un semi grossiste en informatique, créé en 1987. Après avoir cédé son activité à un autre acteur du marché, la société s'est totalement consacrée à Internet.  [...]

E-commerce européen : entre évolution et involution

En Italie, on remarque que l'e-commerce peine à prendre racine. Par rapport à l'augmentation des équipements, la pratique de l'achat sur Internet accuse un retrait de 4 points (11 % en 1999, 7 % en 2001), et ce même phénomène est observé au Portugal (13 %, - 1 point).  [...] L'étude fait néanmoins état d'une baisse générale du niveau d'intention d'utilisation d'Internet pour réaliser des achats. Le potentiel, sur l'ensemble des pays se solde d'ailleurs par un indice négatif (20 %, - 7 points). Dans ce panorama, la France ne présente pas les meilleures intentions d'adoption du commerce électronique.  [...] En conclusion, si les indices dégagés tracent un bilan global positif de l'évolution d'Internet, notamment au niveau de sa pénétration au sein des foyers européens, de nombreux efforts restent à fournir pour assurer le plein épanouissement du commerce électronique.  [...]

La Fevad se félicite de la tenue des premières Assises du numérique

La Fevad se félicite de la tenue des premières Assises du numérique

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance se félicite de l'annonce par Éric Besson de la tenue des Assises du numérique, le mois prochain. Elle espère que cette initiative permettra à chacun des acteurs de l'Internet de faire entendre ses propositions, en vue du plan pour le développement de l'économie numérique, qui doit être présenté le 31 juillet prochain.  [...] À l'heure où un internaute sur trois achète en ligne, la Fevad souhaite apporter sa contribution au débat sur les moyens susceptibles d'accélérer le développement du commerce électronique. Elle désire aussi prendre part aux discussions sur l'évolution du cadre réglementaire européen, domaine pour lequel le secrétaire d'État s'est vu confier la mission de représenter la position française auprès des instances communautaires.  [...] La fédération, à laquelle adhèrent des sites comme PriceMinister, eBay ou Pixmania, s'élève contre certaines mesures de la loi Châtel.  [...]

Le B to B se convertit à l'e-commerce

Le B to B se convertit à l'e-commerce

Doucement mais sûrement, les professionnels découvrent les vertus du commerce électronique. Si les achats en ligne se démocratisent, le Web apparaît avant tout comme un canal certes efficace mais surtout complémentaire au commerce traditionnel.  [...] Selon Eurostat, 92 % des entreprises françaises disposent d'une connexion internet fixe à haut débit, ce qui place la France dans le peloton de tête européen, derrière la Suède, la Finlande et l'Espagne. L'adoption du commerce électronique est un peu moins généralisée.  [...] Quand on achète pour des milliers d'euros, on préfère passer par un commercial, souligne Barbara Blény, directeur associé du cabinet de conseil BBDM. Le développement de l'e-commerce B to B est en partie freiné par une forte inertie face au changement. Ainsi, l'habitude est le premier critère expliquant e choix d'un autre canal qu'Internet pour passer commande (30 %), selon le baromètre de la Fevad.  [...]