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Commission européenne + Enquête + E commerce


La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

La Commission européenne s'apprête à lancer une enquête sur le secteur du e-commerce en Europe. Selon la Commission, 15% des consommateurs ayant réalisé des achats sur Internet en 2014 - soit plus de la moitié des consommateurs de l'UE-, l'ont fait auprès d'un e-marchand d'un autre État membre de l'Union européenne.  [...] L'enquête sectorielle se concentrera sur les barrières de nature privée, et plus particulièrement d'ordre contractuel, entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens, a précisé Bruxelles dans son communiqué. L'idée étant tout d'abord de recueillir des informations auprès d'un grand nombre de parties prenantes dans tous les États membres.  [...] Par la suite, des propositions en faveur de la création d'un marché unique du numérique en Europe, seront réalisées par la Commission le 6 mai prochain.  [...]

Caudalie obtient gain de cause face à 1001Pharmacies

Caudalie obtient gain de cause face à 1001Pharmacies

Caudalie, marque de cosmétique française, commercialise ses produits au travers d'un réseau de distribution sélective de pharmacies agrées, en France et en Europe. La distribution sur Internet de ses produits est réservée aux pharmacies possédant leur propre site internet et ayant été préalablement agréées pour la vente dans leur officine.  [...] La société Caudalie estimait que la vente de ses produits sur cette plateforme non-agréée constituait une violation de son réseau de distribution sélective. Le 31 décembre 2014, le Tribunal de commerce lui avait alors donné raison.  [...] La Commission Européenne avait elle aussi, le 10 mai 2017, dans son rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, validé que l'interdiction de recourir aux plateformes de vente en ligne ne constituait pas une restriction de concurrence caractérisée.  [...]

L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'e-commerce au sein de toute l'UE, afin d'identifier les freins au développement du commerce transfrontière, et notamment d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.  [...] La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la concurrence dans le secteur du e-commerce au sein de l'UE. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie envisagée par Bruxelles pour mettre en place un marché unique du numérique.  [...] Toutefois, si la Commission relève l'importance du bon fonctionnement du e-commerce pour la croissance économique européenne, et l'adhésion des consommateurs à ce service, elle souligne que seuls 15 % des citoyens ont fait des achats en ligne auprès d'un vendeur de biens ou d'un prestataire de services établi dans un autre État membre.  [...]

La Commission européenne ouvre une enquête sur Google

La Commission européenne ouvre une enquête sur Google

À la suite de trois plaintes déposées contre Google pour abus de position dominante, la Commission européenne lance une enquête antitrust contre le géant de l'Internet.  [...] Après Microsoft, c'est maintenant Google qui est dans le collimateur de la justice. La Commission européenne a en effet annoncé par communiqué, l'ouverture d'une enquête visant des allégations selon lesquelles Google Inc. aurait abusé d'une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.  [...] Elle fait ainsi suite à trois plaintes déposées par Foudem, Ejustice.fr et Ciao (propriété de Bing, Microsoft), affirmant que leurs services seraient pénalisés dans les résultats de recherche payants et gratuits de Google. La fenêtre de tir est mince pour la Commission européenne car cette procédure ne signifie en aucun cas qu'elle possède des preuves de l'existence d'une infraction, mais simplement qu'elle conduira une enquête approfondie et de manière prioritaire.  [...]

Droits des consommateurs : le lobby de l'e-commerce interpelle la Commission européenne

Droits des consommateurs : le lobby de l'e-commerce interpelle la Commission européenne

L'association E-commerce Europe, en charge de la défense des intérêts des e-commerçants européens, a adressé une lettre à la Commission européenne afin de faire part de ses inquiétudes relatives à deux dispositions contenues dans la future directive européenne Droits des consommateurs.  [...] Afin de soutenir cette démarche entamée auprès de la Commission et du Parlement européen, l'association E-commerce Europe met en avant le rôle moteur de l'e-commerce, dans la croissance de l'Union européenne. De telles mesures pouvant selon l'association, nuire à la croissance de ce marché en Europe.  [...] Elle n'a en outre, pas hésité à rappeler les récentes communications de la Commission européenne relatives à l' Acte pour le marché unique II, qui prévoyait que l'économie numérique allait jouer un rôle essentiel en aidant l'Europe à sortir de la crise. C'est un secteur-clé de l'économie européenne qui ne doit pas être affaibli.  [...]

BEST OF

BEST OF

L'association E-commerce Europe, en charge de la défense des intérêts des e-commerçants européens, a adressé en novembre une lettre à la Commission européenne afin de faire part de ses inquiétudes concernant la future directive européenne Droits des consommateurs.  [...] Celle-ci, dont la transposition dans les législations nationales des Etats membres est prévue d'ici à 2013, met le microcosme de l'e-commerce en ébullition. Les craintes de l'association E-commerce Europe, regroupant les fédérations nationales de l'e-commerce de huit pays européens, portent sur deux points précis de la directive.  [...] Nous avons bon espoir d'être entendus, donc nous allons continuer de faire valoir notre position auprès des autorités compétentes. Il faut dire que l'association E-commerce Europe représente les intérêts des e-commerçants de France, de Belgique, de Finlande, du Danemark, d'Italie, de Suède, de Norvège et des Pays-Bas.  [...]

Le monde de l'e-commerce se mobilise pour la sauvegarde de l'économie numérique

Six géants de l'e-commerce ont fait parvenir une lettre au vice-président de la Commission européenne, lui demandant d'intervenir dans la révision des règles de l'UE en matière d'accords verticaux.  [...] Amazon, eBay, Pixmania, PriceMinister, Rue du commerce et 3 Suisses International en appellent au vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, pour tenter de contre-balancer les modifications législatives envisagées par l'UE en matière d'accords verticaux.  [...] Mercredi 7 avril 2010, ces derniers lui ont ainsi fait parvenir une lettre lui demandant d'intervenir dans les discussions. En substance, la lettre met en avant la protection de la croissance de l'e-commerce et des emplois qu'il génère, la préservation de l'accès des consommateurs à une offre large et à des prix compétitifs, et met en garde contre l'impact de la nouvelle réglementation sur les biens de consommation courante.  [...]

71 % des vendeurs eBay veulent miser sur l'international en 2012

71 % des vendeurs eBay veulent miser sur l'international en 2012

Au cours d'une conférence organisée par eBay le mardi 29 mai, Patricia Lamotte, représentante de la Commission européenne, a évoqué la nécessaire harmonisation des réglementations européennes pour favoriser l'e-commerce transfrontalier.  [...] À ses côtés, Patricia Lamotte, administratrice à la direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne, a souligné le travail à effectuer pour lever la barrière de la confiance mais aussi la nécessaire harmonisation des réglementations européennes, afin de favoriser la croissance du commerce transfrontalier entre pays européens.  [...] Notre objectif européen est de doubler d'ici à 2015 la part de l'e-commerce dans les ventes de détail, a-t-elle déclaré, en conclusion de la conférence-débat.  [...]

Europe : la stratégie détaillée de la Commission pour la création d'un marché unique du numérique

Europe : la stratégie détaillée de la Commission pour la création d'un marché unique du numérique

La Commission européenne a dévoilé une série d'actions à mettre en oeuvre dans un avenir proche, afin de créer un marché unique du numérique.  [...] Dans la droite volonté de tirer parti de la révolution numérique, la Commission européenne a imaginé une série d'actions visant à aboutir à la création d'un marqué unique du numérique. Selon la Commission, Un marché unique numérique totalement opérationnel pourrait représenter une contribution de 415 milliards d'euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois.  [...] - d' identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique. La Commission a donc lancé aujourd'hui une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique dans l'Union européenne.  [...]

Marketing digital : "L'abrogation du Safe Harbor est paradoxalement un cataclysme et un épiphénomène"

Marketing digital : "L'abrogation du Safe Harbor est paradoxalement un cataclysme et un épiphénomène"

Safe Habor. l'expression fait discrètement l'actualité depuis quelques semaines. La raison La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé, le 6 octobre 2015, le dispositif Safe Habor, fruit d'un accord en 2000 entre la Commission européenne et le Département du Commerce américain.  [...] Le Safe Harbor encadrait le transfert de données personnelles des citoyens de l'Union européen en vers les États-Unis, considérant que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant.  [...] Et n'oublions pas que toute entreprise américaine à l'obligation de fournir les données en sa possession sur demande de son gouvernement, même si ces données sont hébergées sur des serveurs en Europe.  [...]