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Enquête + Concurrence + E commerce


L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

L'e-commerce dans la ligne de mire de Bruxelles

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'e-commerce au sein de toute l'UE, afin d'identifier les freins au développement du commerce transfrontière, et notamment d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.  [...] La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la concurrence dans le secteur du e-commerce au sein de l'UE. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie envisagée par Bruxelles pour mettre en place un marché unique du numérique.  [...] L'enquête prévoit de recueillir davantage d'informations sur le marché du e-commerce, afin de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces obstacles et d'autres barrières similaires érigés par les entreprises. Et d'examiner ceux-ci à la lumière des règles de concurrence de l'UE.  [...]

Europe : la stratégie détaillée de la Commission pour la création d'un marché unique du numérique

Europe : la stratégie détaillée de la Commission pour la création d'un marché unique du numérique

- d'établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontière. Il s'agit notamment de règles harmonisées de l'UE concernant les contrats et la protection des consommateurs lorsque l'on achète en ligne, qu'il s'agisse de biens physiques comme des chaussures ou du mobilier, ou de contenus numériques tels que des livres électroniques ou des applications.  [...] - d' identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique. La Commission a donc lancé aujourd'hui une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique dans l'Union européenne.  [...] de créer des incitations à l'investissement dans le haut débit ultra-rapide. d'assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché, les anciens comme les nouveaux. et d'instaurer un cadre institutionnel efficace.  [...]

Caudalie obtient gain de cause face à 1001Pharmacies

Caudalie obtient gain de cause face à 1001Pharmacies

À la fin de l'année 2014, la société Caudalie avait assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la société eNova Santé, invoquant un trouble manifestement illicite résultant de la vente de ses produits sur la plateforme de vente en ligne 1001 Pharmacies.  [...] Le 2 février 2016, la Cour d'appel de Paris avait néanmoins estimé que l'interdiction de principe de la vente en ligne par le biais d'une plateforme était susceptible de constituer une restriction de concurrence. Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt.  [...] La Commission Européenne avait elle aussi, le 10 mai 2017, dans son rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, validé que l'interdiction de recourir aux plateformes de vente en ligne ne constituait pas une restriction de concurrence caractérisée.  [...]

Commerce électronique et facteurs de concurrence

Commerce électronique et facteurs de concurrence

Fiabilité des comparateurs de prix, refus de vente dans la distribution sélective, places de marché... L'autorité de la concurrence rappelle les règles de fonctionnement de l'e-commerce.  [...] Le 18 septembre 2012, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis très attendu, dressant un état des lieux du fonctionnement concurrentiel du commerce électronique. Le premier constat de cette enquête sectorielle est le caractère avantageux du commerce en ligne en termes de prix pour le consommateur, même en tenant compte des frais de livraison.  [...] Malgré l'objectif d' autorégulation affiché par l'Autorité de la concurrence, il faut rappeler que l'ensemble de ces comportements peut être potentiellement qualifié de pratiques commerciales déloyales, et des poursuites peuvent être engagées par un opérateur s'estimant lésé ou par les autorités.  [...]

IP tracking : la Cnil ne détecte aucun abus dans l'e-commerce français

IP tracking : la Cnil ne détecte aucun abus dans l'e-commerce français

Les e-commerçants français peuvent souffler. Les conclusions de l'enquête menée par la Cnil et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur d'éventuelle pratiques d'IP Tracking dans l'e-commerce français viennent de tomber, et sont plutôt claires.  [...] Si des investigations ont été conduites auprès des e-commerçants, d'autres ont également été menées auprès de leurs prestataires dans le domaine du marketing. Elles visaient les techniques d'amélioration du ciblage des offres faites aux consommateurs, comme le retargeting publicitaires et le real time bidding.  [...] La Cnil a également détecter une pratique conduisant à moduler les frais de dossier selon l'heure à laquelle l'internaute effectue sa réservation. L'internaute bénéficie ainsi de frais plus avantageux lorsqu'il achète un billet lors des heures creuses déterminées par le commerçant.  [...]

Les pratiques commerciales trompeuses en ligne de mire

Les pratiques commerciales trompeuses en ligne de mire

Afin de lutter contre la multiplication d'offres commerciales illicites que proposent des sites peu scrupuleux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes voit ses moyens d'enquête - donc d'action - se renforcer.  [...] Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont habilités à constater les pratiques commerciales trompeuses. Ils disposent à cet effet d'un pouvoir d'enquête, et peuvent enjoindre au professionnel de cesser tout agissement illicite, ou saisir la juridiction civile ou la juridiction pénale.  [...] Au vu de l'importance et de la fréquence des sanctions, et du fait que les actions en justice peuvent être engagées à l'initiative de concurrents, la plus grande prudence s'impose, et le mot d'ordre est la transparence concernant les mentions figurant sur les sites d'e-commerce.  [...]

Top 10 du e-commerce Allemand

10/Apple fait profil bas.   [...] Apple réussit moins bien en Allemagne qu'aux USA ou qu'en Angleterre par exemple. Et l'enquête ouverte en novembre par les autorités allemandes de la concurrence, sur les relations commerciales entre le site de vente de livres audio Audible.com, filiale d'Amazon, et Apple, ne devrait pas arranger les choses.  [...] L'an dernier, le site de la firme à la pomme a engrangé 358 M¬ de recettes.   [...]

[Royaume-Uni] Amazon et eBay visés par une enquête sur l'évasion fiscale à la TVA

[Royaume-Uni] Amazon et eBay visés par une enquête sur l'évasion fiscale à la TVA

Les deux plateformes britanniques des géants américains du e-commerce comptent parmi leurs vendeurs stars de nombreux marchands non européens dont les tarifs attrayants sont dus à la non apposition de la taxe sur la valeur ajoutée.  [...] Selon le journal britannique The Guardian, les deux poids lourd du e-commerce font l'objet d'une enquête du HMRC (Her Majesty's Revenue & Custom), l'organe en charge de la collecte des taxes au Royaume-Uni. En cause. les pratiques abusives d'un certain nombre de petits marchands opérant sur les deux places de marché britanniques qui profiteraient de leur localisation hors des frontières européennes - notamment en Chine, à Hong-Kong et aux États-Unis - pour proposer à des tarifs défiant toute concurrence (légale) des produits à forte valeur ajoutée échappant ainsi à l'apposition de la taxe dédiée.  [...] Le nombre record de vendeurs impliqués dans cette opération de fraude massive pointe du doigt la face obscure de l'explosion du e-commerce transfrontalier, dont Markus Bergthaler, global director of programs & marketing au Merchant Risk Council soulignait récemment les risques en la matière dans une interview accordée à Ecommerce Mag.  [...]

La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

La Commission européenne s'apprête à lancer une enquête sur le secteur du e-commerce en Europe. Selon la Commission, 15% des consommateurs ayant réalisé des achats sur Internet en 2014 - soit plus de la moitié des consommateurs de l'UE-, l'ont fait auprès d'un e-marchand d'un autre État membre de l'Union européenne.  [...] Elle suspecterait en outre certaines entreprises de prendre des mesures afin de restreindre l'e-commerce transfrontalier. Plus classiquement, les barrières linguistiques, les préférences des consommateurs et les différences entre les législations des États membres pourraient être des freins possibles à la libre concurrence.  [...] L'enquête sectorielle se concentrera sur les barrières de nature privée, et plus particulièrement d'ordre contractuel, entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens, a précisé Bruxelles dans son communiqué. L'idée étant tout d'abord de recueillir des informations auprès d'un grand nombre de parties prenantes dans tous les États membres.  [...]

Les 10 idées e-commerce (6-10 février)

Les 10 idées e-commerce (6-10 février)

La rédaction a sélectionné pour vous 10 informations percutantes. Au menu cette semaine. L'Europe enquête sur des pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce, Amazon chercherait à ouvrir son deuxième Amazon Go à Londres et H&M propose de créer sa data robe.  [...] L'Europe enquête sur des pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce.  [...] Les secteurs concernés sont l'électronique, le jeu vidéo et l'hôtellerie. La Commission européenne a ouvert trois enquêtes sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Trois irrégularités sont visées par les enquêteurs. les freins à la liberté du prix de détail (Asus, Philips), la discrimination sur base géographique (plusieurs voyagistes dont Kuoni, Rewe, Thomas Cook) et le blocage géographique (plusieurs éditeurs de jeux vidéo dont Valve, Bandai, Namco).  [...]